NEW DELHI : Dans une décision importante visant à garantir des transports publics plus sûrs, la Cour suprême a rendu obligatoire mercredi l'installation de dispositifs de localisation des véhicules (VLTD) et de boutons d'alarme dans tous les véhicules de service public (autobus, taxis et autocars de tourisme).
Les juges J B Pardiwala et K V Viswanathan ont ordonné aux États et aux territoires de veiller à ce que ces véhicules ne reçoivent pas de certificat d'aptitude au titre de la section 56 ou de permis au titre de la section 66 de la loi sur les véhicules à moteur, à moins que l'installation de ces dispositifs ne soit vérifiée et reflétée dans la demande de Vahan.
La règle 125H des Central Motor Vehicles Rules impose l'installation de VLTD et de boutons d'urgence dans les véhicules publics pour un suivi en direct et des réponses rapides en cas d'urgence, garantissant ainsi la sécurité des passagers, en particulier des femmes, des enfants et des personnes âgées.
La Cour a adopté l'ordonnance de mise en conformité obligatoire avec la règle après avoir été informée que seuls 1% des véhicules avaient installé les dispositifs au cours des sept dernières années, depuis la notification de la règle. La Cour a déclaré qu'il était très inquiétant que les règles ne soient pas respectées.
Le tribunal a également demandé à l'avocat général Vikramjit Banerjee, qui représente le Centre, d'étudier la possibilité d'installer ces dispositifs au moment de la fabrication des véhicules.
Elle a demandé au Centre d'organiser une réunion avec les constructeurs automobiles et de prendre une décision finale à cet égard. Elle a également demandé aux États de veiller au respect de la règle 118 pour l'installation de dispositifs de limitation de vitesse.
Compte tenu du faible respect des règles concernant les VLTD, le ministère des transports routiers a rendu l'installation et le fonctionnement des dispositifs de localisation obligatoires pour l'enregistrement et le renouvellement de l'enregistrement des véhicules de service public à partir du 1er avril. Les permis nationaux des camions ne sont renouvelés que lorsque l'installation du VLTD est reflétée sur le portail Vahan.
Entre-temps, 27 États et territoires ont mis en place des centres de contrôle pour suivre ces véhicules, et le centre mettra bientôt en place un mécanisme de contrôle au niveau national.